Terms & Conditions

1. OBJET ET CHAMP Dā€™APPLICATION

Les preĢsentes conditions geĢneĢrales sā€™appliquent de plein droit aĢ€ toutes les ventes effectueĢes par ARQUIP pour ses clients professionnels.

Toute commande implique lā€™adheĢsion sans reĢserve aux preĢsentes conditions geĢneĢrales qui preĢvalent sur toutes autres conditions particulieĢ€res, aĢ€ lā€™exception de celles qui ont eĢteĢ accepteĢes expresseĢment par ARQUIP; le client renonce, de ce fait, aĢ€ se preĢvaloir de ses propres conditions geĢneĢrales dā€™achat.

Tous autres documents et notamment catalogues, prospectus, publiciteĢs, notices nā€™ont quā€™une valeur informative, indicative et non contractuelle.

2. COMMANDES

2.1 Le client est tenu de veĢrifier la compatibiliteĢ des produits aĢ€ ses besoins, il est seul responsable des speĢcificiteĢs quā€™il transmet aĢ€ ARQUIP, cette dernieĢ€re nā€™eĢtant tenue que des prestations conformes aux mentions porteĢes sur lā€™offre de prix tel quā€™accepteĢe par le client.

Il appartient donc au client, lui-meĢ‚me professionnel, dā€™indiquer lā€™usage et la destination des produits et dā€™aviser ARQUIP de toute contrainte speĢcifique.

Dans le cas ouĢ€ le client passerait commande pour un produit sur-mesure, ARQUIP pourra exiger du client quā€™il fournisse un cahier des charges fixant les diffeĢrentes speĢcifications du produit aĢ€ reĢaliser (techniques, estheĢtiques) ainsi que les contraintes dā€™exposition et risques associeĢs.

Les plans et eĢtudes reĢaliseĢs par ARQUIP pour lā€™exeĢcution dā€™une telle commande resteront la proprieĢteĢ de ARQUIP et leur couĢ‚t sera aĢ€ la charge exclusive du client.

Sā€™il y a lieu que ARQUIP fournisse un prototype, celui-ci sera factureĢ au client.

2.2 Avant toute commande, une offre de prix, eĢtablie par ARQUIP et accompagneĢe de(s) fiche(s) technique(s) du ou des produit(s), est adresseĢe au client sur la base des informations et caracteĢristiques transmises par ce dernier.

Lā€™offre de prix fait eĢtat des caracteĢristiques essentielles des produits, du prix de ceux-ci, du prix du transport, des conditions de reĢ€glement ainsi que des deĢlais de livraison indicatifs.

Il appartient au client de veĢrifier que lā€™offre de prix correspond bien aĢ€ ses besoins, ses contraintes et ses speĢcifications. Le client est inviteĢ aĢ€ veĢrifier le deĢtail et le prix de lā€™offre par rapport aĢ€ son bon de commande et, le cas eĢcheĢant, aĢ€ corriger dā€™eĢventuelles erreurs.

Afin de confirmer sa commande, le client doit faire part de son accord par eĢcrit en retournant le devis signeĢ dans un deĢlai dā€™un mois aĢ€ compter de la date dā€™eĢdition de lā€™offre de prix et, eĢventuellement, envoyer son propre bon de commande. Si ce deĢlai nā€™est pas respecteĢ, ARQUIP ne sera plus tenue par les conditions viseĢes dans son offre.

Lā€™acceptation de la commande par le client implique tout aĢ€ la fois lā€™accord de ce dernier sur les conditions particulieĢ€res stipuleĢes dans la commande et son acceptation des preĢsentes conditions geĢneĢrales.

2.3 Les commandes transmises aĢ€ ARQUIP ne sont effectives quā€™ensuite de lā€™acceptation par ARQUIP mateĢrialiseĢe par lā€™envoi dā€™un accuseĢ de reĢception au client avec mention dā€™un deĢlai aĢ€ titre informatif et indicatif.

Lā€™envoi de cet accuseĢ de reĢception deĢclenche automatiquement la preĢparation, la fabrication et lā€™expeĢdition de la commande.

En cas de refus dā€™une commande, ARQUIP sā€™engage aĢ€ en informer le client par fax ou e-mail dans les 48 heures de la reĢception de ladite commande.

2.4 Toute modification de commande voulue par le client ne sera eĢtudieĢe que si la demande a eĢteĢ faite par eĢcrit, parvenue aĢ€ ARQUIP, au plus tard 8 jours calendaires apreĢ€s reĢception de la commande initiale par ARQUIP. Cette dernieĢ€re a la faculteĢ dā€™accepter ou de refuser cette modification. Sa deĢcision fera lā€™objet dā€™un eĢcrit, ce dernier preĢcisant, le cas eĢcheĢant, de nouveaux deĢlais dā€™exeĢcution et de nouveaux prix.

2.5 Le client peut annuler tout ou partie dā€™une de ses commandes en faisant sa demande par eĢcrit aupreĢ€s de ARQUIP. Cette annulation ne peut viser que les commandes non encore valideĢes par ARQUIP avec lā€™envoi de lā€™accuseĢ de reĢception viseĢe aĢ€ lā€™article 2.3 des preĢsentes.

Concernant les commandes en cours de preĢparation, ou eĢtant en cours de fabrication ou de livraison : Si la commande nā€™a pas encore eĢteĢ expeĢdieĢe :
Sā€™il sā€™agit de produits standards : ARQUIP ne demandera aucune indemniteĢ aĢ€ son client.

Sā€™il sā€™agit de produits speĢcifiques : le client se verra de droit facturer une indemniteĢ dā€™annulation qui ne saurait eĢ‚tre infeĢrieure aĢ€ 25% du montant de la commande et qui tiendra compte de lā€™avancement de la fabrication de la commande. Dans cette hypotheĢ€se, les acomptes deĢjaĢ€ verseĢs seront retenus aĢ€ due concurrence.

Si la commande est expeĢdieĢe :

Dans le cas de produits standards : le client prendra aĢ€ sa charge les frais de transport retour. A reĢception du ou des produit(s) en bon eĢtat, un avoir hors frais de transport sera adresseĢ au client par ARQUIP.

Dans le cas de produits speĢcifiques : le client devra reĢgler en totaliteĢ sa commande et ne pourra pas la retourner aĢ€ ARQUIP. Dans cette hypotheĢ€se, les acomptes deĢjaĢ€ verseĢs seront retenus aĢ€ due concurrence.

2.6 Dans le cas ouĢ€ le client passe une commande sans avoir payeĢ inteĢgralement ses commandes preĢceĢdentes, ARQUIP se reĢserve le droit de ne pas lā€™exeĢcuter, sans que le client puisse invoquer un quelconque preĢjudice.

3. BON A TIRER (BAT)

ARQUIP soumettra par voie eĢlectronique au client un bon AĢ€ tirer (BAT) pour acceptation et ce avant tout lancement dā€™impression afin que ce dernier puisse veĢrifier minutieusement tous les deĢtails (orthographe, dimensions, disposition, couleur, textes, …).

Toute correction faite par le client sur le Ā« bon aĢ€ tirer Ā» devra eĢ‚tre parfaitement lisible et claire et ne donner lieu aĢ€ aucune interpreĢtation. Les corrections devront impeĢrativement eĢ‚tre notifieĢes sur le Ā« Bon aĢ€ tirer Ā» aĢ€ lā€™exclusion de tout autre document. Tout Ā« Bon aĢ€ tirer Ā» corrigeĢ donnera lieu aĢ€ lā€™eĢdition dā€™un nouveau Ā« Bon aĢ€ tirer Ā» apreĢ€s correction(s).

Le client sā€™engage aĢ€ donner son bon pour accord en retournant aĢ€ ARQUIP le BAT dateĢ et signeĢ. Cela vaut validation dudit Bon AĢ€ Tirer et donc acceptation pleine, entieĢ€re et sans reĢserve de tous les deĢtails qui y figurent et textes qui le composent.

La fabrication de la commande commencera apreĢ€s reĢception du bon pour accord du client. Cette disposition vaut pour autant quā€™il sā€™agit dā€™un nouveau deĢcor aĢ€ reĢaliser. Dans le cas ouĢ€ le client passe des commandes successives pour des produits imprimeĢs, le BAT, qui aurait deĢjaĢ€ eĢteĢ accepteĢ par le client au titre dā€™une preĢceĢdente commande, servira de reĢfeĢrence pour la reĢalisation de lā€™impression objet de toute nouvelle commande.

Le Bon aĢ€ tirer, dateĢ et signeĢ par le client, deĢgage entieĢ€rement et deĢfinitivement la responsabiliteĢ de ARQUIP. En cas dā€™erreurs, dā€™omissions, de fautes non demandeĢes aĢ€ la correction par le client ce dernier ne pourra formuler la moindre reĢclamation aĢ€ lā€™encontre de ARQUIP. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionneĢs par des anomalies ou erreurs non signaleĢes par le Client seront inteĢgralement aĢ€ la charge de celui-ci.

4. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libelleĢs en euros et calculeĢs hors taxes.

ARQUIP sā€™accorde le droit de modifier ses tarifs aĢ€ tout moment. Toutefois, le prix viseĢ dans lā€™offre de prix adresseĢ au client est garanti pendant un deĢlai dā€™un mois aĢ€ compter de ladite offre aĢ€ condition que la commande soit accepteĢe dans ce deĢlai.

5. FACTURATION
ConformeĢment aux dispositions du code de commerce, la facture est eĢmise deĢ€s lā€™expeĢdition de la commande. Sā€™il y a, par le client, une demande dā€™avoir en cours, elle demeure indeĢpendante des facturations suivantes
6. MODALITES DE PAIEMENT

 

6.1 Sauf dispositions particulieĢ€res, le reĢ€glement des factures de ARQUIP intervient net et sans escompte.

Toutes les factures sont payables entre les mains de ARQUIP par traite directe ou par virement aĢ€ 30 jours fin de mois le 15, date dā€™eĢmission de facture.

Toute demande tendant aĢ€ obtenir un deĢlai de paiement supeĢrieur au deĢlai maximal pourra eĢ‚tre consideĢreĢe comme abusive.

En cas de paiement par traites, celles-ci doivent eĢ‚tre retourneĢes accepteĢes aĢ€ ARQUIP dans un deĢlai maximum de huit jours.

6.2 Dans le cas dā€™une premieĢ€re commande, le client devra renseigner et signer un formulaire dā€™ouverture de compte.

ARQUIP se reĢserve alors le droit dā€™exiger un paiement comptant aĢ€ la commande, celle-ci restant bloqueĢe tant que le paiement de la commande ne sera pas intervenu.

6.3 Le deĢfaut dā€™acceptation dans les deĢlais leĢgaux dā€™une LCR, ou le deĢfaut de paiement aĢ€ son eĢcheĢance dā€™un cheĢ€que ou dā€™un effet de commerce dont ARQUIP est soit beĢneĢficiaire soit tireur, rend de plein droit exigible lā€™inteĢgraliteĢ des creĢances de ARQUIP, meĢ‚me non encore eĢchues et ce, sans quā€™une mise en demeure preĢalable soit neĢcessaire. Le non-paiement dā€™une facture entraiĢ‚ne la reĢsiliation des marcheĢs et des commandes et libeĢ€re ARQUIP de tout engagement aĢ€ lā€™eĢgard du client deĢfaillant.

De meĢ‚me, en cas de non-paiement, ARQUIP pourra exercer son droit de reĢtention et conserver, aĢ€ titre de gage, les marchandises en ses locaux aĢ€ concurrence du montant des impayeĢs.

6.4 ConformeĢment aĢ€ lā€™article L. 441-6 du code du commerce, toute somme non payeĢe aĢ€ lā€™eĢcheĢance figurant sur la facture entraiĢ‚ne de plein droit et sans quā€™une mise en demeure preĢalable soit neĢcessaire, lā€™application de peĢnaliteĢs de retard, deĢ€s le jour suivant sa date dā€™exigibiliteĢ, peĢnaliteĢs dont le taux est eĢgal au taux dā€™inteĢreĢ‚t appliqueĢ par la Banque centrale europeĢenne aĢ€ son opeĢration de refinancement la plus reĢcente majoreĢ de 10 points de pourcentage.

6.5 ARQUIP est seule juge des encours quā€™elle accepte de prendre sur ses clients, et ce sans avoir aĢ€ justifier sa position ni faire eĢtat de ses sources.

En cas de deĢgradation de la situation financieĢ€re du client confirmeĢe ou non par un retard de paiement, ARQUIP se reĢserve le droit de demander au client le reĢ€glement dā€™un acompte aĢ€ la commande et le solde aĢ€ lā€™eĢcheĢance de la facture.

7. CAS Dā€™IMPREVISION ET DE FORCE MAJEURE

7.1 En cas de survenance dā€™un eĢveĢ€nement exteĢrieur aĢ€ la volonteĢ des parties compromettant lā€™eĢquilibre du contrat au point de rendre preĢjudiciable aĢ€ ARQUIP lā€™exeĢcution de ses obligations, les parties conviennent de neĢgocier de bonne foi la modification du contrat.

Sont notamment viseĢs les eĢveĢ€nements suivants : variation du cours des matieĢ€res premieĢ€res, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, eĢvolution des leĢgislations, modification de la situation financieĢ€re du client.

A deĢfaut dā€™accord entre les parties, ARQUIP aura la faculteĢ de mettre fin au contrat moyennant un preĢavis de trois mois.

7.2 Aucune des parties au contrat ne pourra eĢ‚tre tenue pour responsable de son retard ou de sa deĢfaillance aĢ€ exeĢcuter lā€™une des obligations aĢ€ sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette deĢfaillance sont lā€™effet direct ou indirect dā€™un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence francĢ§aise tel que :

survenance dā€™un cataclysme naturel ;
tremblement de terre, tempeĢ‚te, incendie, inondation ;
conflit armeĢ, attentats ;
conflit du travail, greĢ€ve totale ou partielle chez le fournisseur, prestataires, transporteurs, postes, services publics ; injonction impeĢrative des pouvoirs publics (notamment interdiction dā€™importer, embargo, etc.);
accidents dā€™exploitation, bris de machines, explosion.
Chaque partie informera lā€™autre partie, sans deĢlai, de la survenance dā€™un de ces cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui serait de nature aĢ€ affecter lā€™exeĢcution du contrat. Si la dureĢe de lā€™empeĢ‚chement exceĢ€de 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les plus brefs deĢlais pour examiner de bonne foi les modaliteĢs de lā€™arreĢ‚t ou de la poursuite du contrat.

Si lesdits effets devaient se poursuivre au-delaĢ€ de six mois apreĢ€s la date de leur survenance, la partie affecteĢe par la force majeure pourra mettre fin au contrat sans indemniteĢ par lettre recommandeĢe avec avis de reĢception.

8. LIVRAISON

8.1 Les deĢlais de livraison mentionneĢs par ARQUIP dans lā€™accuseĢ de reĢception de la commande sont donneĢs aĢ€ titre informatif et indicatif et deĢpendent notamment de lā€™ordre dā€™arriveĢe de commandes, de la speĢcificiteĢ des produits

 

commandeĢs et des stocks disponibles.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu aĢ€ aucune peĢnaliteĢ ou indemniteĢ, ni motiver lā€™annulation de la commande.

Tout retard par rapport aux deĢlais indicatifs de livraison initialement preĢvus ne saurait justifier la reĢsiliation de la commande passeĢe par le client et enregistreĢe par ARQUIP.

8.2 Le client devra sā€™assurer de la pertinence de lā€™adresse de livraison ainsi que de la preĢsence effective de personnel au lieu de livraison convenu pour recevoir les marchandises. Le deĢchargement est sauf indication contraire de la responsabiliteĢ du client. Le client preĢvoit le cas eĢcheĢant le mateĢriel de manutention neĢcessaire, chariot eĢleĢvateur, rallonges de fourches, …

Le lieu de deĢchargement de la marchandise devra eĢ‚tre accessible pour les veĢhicules de transport affreĢteĢs aĢ€ cet usage.

En cas de difficulteĢ dā€™acceĢ€s (passage eĢtroit, obstacle aĢ€ franchir, effondrement de voie, neige, verglas, terrains boueux etc.) la livraison ne pourra pas eĢ‚tre assureĢe ou donnera lieu aĢ€ une majoration calculeĢe en fonction du temps passeĢ et des peĢnaliteĢs lieĢes au transport.

En cas de livraison sur chantier, le client devra sā€™assurer de lā€™acceĢ€s audit chantier pour le transporteur. A deĢfaut, la livraison sera reĢputeĢe parfaite aĢ€ lā€™endroit ouĢ€ le transporteur pourra stationner et deĢcharger la marchandise, aĢ€ charge pour le client dā€™en prendre possession aĢ€ cet endroit.

2.
8.3 Indemnisation pour retard aĢ€ la livraison. En cas de preĢjudice prouveĢ reĢsultant d’un retard aĢ€ la livraison du fait du transporteur, celui-ci est tenu de verser une indemniteĢ qui ne peut exceĢder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus).

(Article 24.3 du Code des Transports) 3.

9. RECEPTION DE LA MARCHANDISE

Les produits sortants du deĢpoĢ‚t sont reĢputeĢs conformes et complets. La reĢception sans reĢserve des produits commandeĢs par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Le client est tenu dā€™effectuer la reĢception juridique des marchandises par laquelle il en reconnaiĢ‚t la conformiteĢ aĢ€ la commande.

Les expeĢditions, meĢ‚mes si elles sont expeĢdieĢes franco et avec reĢserve de proprieĢteĢ, voyagent aux risques et peĢrils du client quelque soient les conditions de la commande et de reĢ€glement. Le risque du transport sera supporteĢ par ARQUIP uniquement dans le cas ouĢ€ celle-ci effectue elle-meĢ‚me le transport.

Il appartient donc au client :

de veĢrifier au moment de la reĢception lā€™eĢtat et la quantiteĢ des produits en proceĢdant au besoin en preĢsence du livreur aĢ€ lā€™ouverture de tout colis dont lā€™aspect serait douteux ;
de formuler en cas dā€™avarie ou de manquant, des reĢserves preĢcises sur le reĢceĢpisseĢ de transport en speĢcifiant la nature, lā€™importance des deĢgaĢ‚ts et le nombre de pieĢ€ces concerneĢes ;

de confirmer ces reĢserves par lettre recommandeĢe adresseĢe au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison et en informer simultaneĢment ARQUIP conformeĢment aux dispositions de lā€™article L. 133-3 du code de commerce. La mention Ā« sous reĢserve de deĢballage Ā» nā€™a aucune valeur vis-aĢ€-vis du transporteur et/ou de ARQUIP.

En cas de reĢserve formuleĢe par le client, celui-ci doit conserver le mateĢriel contesteĢ, dans les meilleures conditions, jusquā€™aĢ€ lā€™expertise qui peut eĢ‚tre requise par lā€™assureur du transporteur.

Dans le cas ouĢ€ ces formaliteĢs ne seraient pas respecteĢes, ARQUIP deĢclinera toute responsabiliteĢ et ne proceĢ€dera pas au remplacement des produits manquants et/ou endommageĢs.

10. RECLAMATIONS ā€“ RETOURS

10.1 Sans preĢjudice des dispositions aĢ€ prendre par le client vis-aĢ€-vis du transporteur telles que deĢcrites aĢ€ lā€™article 9 des preĢsentes en cas de vices apparents ou de manquants, toute reĢclamation, quelle quā€™en soit la nature, portant sur les produits livreĢs, doit eĢ‚tre notifieĢe aĢ€ ARQUIP par un courrier ou un mail dans un deĢlai de 8 jours qui suivent la date de livraison de la marchandise.

Il est expresseĢment convenu, par lā€™acceptation par le client des preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente, quā€™apreĢ€s lā€™expiration de ce deĢlai, le client ne pourra invoquer la non-conformiteĢ des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se deĢfendre dā€™une action en recouvrement de creĢances engageĢes par ARQUIP.

La reĢclamation doit faire lā€™objet dā€™un accord formel entre le client et ARQUIP. Tout produit retourneĢ sans cet accord serait tenu aĢ€ la disposition du client et ne donnerait pas lieu aĢ€ lā€™eĢtablissement dā€™un avoir.

Lorsque les deĢfauts existants au moment de la livraison ne se reĢveĢ€lent quā€™au cours de la mise en service du produit (barrieĢ€res levantes, bornes escamotables, portails,…), le client devra notifier par eĢcrit aĢ€ ARQUIP, dans un deĢlai de 3 jours ouvreĢs suivant la date aĢ€ laquelle il aura deĢcouvert le deĢfaut de conformiteĢ et au plus tard dans les 3 mois qui suivent la livraison des produits.

10.2 Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant aĢ€ la reĢaliteĢ des vices ou manquants constateĢs.

En cas de reĢclamation, ARQUIP pourra eĢ‚tre ameneĢe aĢ€ se deĢplacer sur place aĢ€ la demande du client. Si sa responsabiliteĢ nā€™est pas engageĢe, les frais de deĢplacement seront alors aĢ€ la charge du client et lui seront factureĢs.

Si la reĢclamation sā€™aveĢ€re justifieĢe, la marchandise fera lā€™objet dā€™un eĢchange ou, en cas dā€™impossibiliteĢ, dā€™un avoir sur la totaliteĢ du montant de la facture (frais de transport inclus) sans aucune autre indemniteĢ.

La reĢclamation effectueĢe par le client dans les conditions et modaliteĢs deĢcrites par le preĢsent article ne suspend pas le paiement des produits concerneĢes.

10.3 Le retour des produits ne sera accepteĢ que si les conditions suivantes sont reĢunies :

ā€“ Le motif preĢcis du refus doit eĢ‚tre indiqueĢ pour chaque marchandise preĢsumeĢe deĢfectueuse.

ā€“ Le retour doit eĢ‚tre effectueĢ dans lā€™emballage dā€™origine, la marchandise eĢtant compleĢ€te et en bon eĢtat avec ses accessoires consommables et notices. Les frais de retour seront pris en charge par ARQUIP dans le seul cas ouĢ€ la non-conformiteĢ ou le vice invoqueĢ est effectivement reconnu par ARQUIP. Seul le transporteur choisi par ARQUIP sera habiliteĢ aĢ€ effectuer le retour des produits concerneĢs.

-La marchandise ne doit avoir subi aucune deĢteĢrioration pour quelque cause que ce soit, notamment au cours des opeĢrations de stockage, de controĢ‚le, de deĢmonstration…

-Le client ne doit avoir apporteĢ aucune modification au produit. 11.ECHANGE-REPRISE

Un eĢchange de produit(s) pourra eĢ‚tre effectueĢ aĢ€ la demande du client, en dehors des cas de vices apparents ou de non- conformiteĢ, deĢ€s lors quā€™il aura eĢteĢ accepteĢ par ARQUIP.

Lā€™eĢchange ne concerne pas les produits qui ont eĢteĢ fabriqueĢs selon les besoins speĢcifiques du client (couleur, dimension, modification).Lā€™eĢchange sā€™effectue dans un deĢlai de 30 jours aĢ€ compter de la livraison du ou des produit(s) aĢ€ eĢchanger.

Le client doit alors retourner aĢ€ ses frais lā€™article aĢ€ ARQUIP et passer une nouvelle commande. Les produits doivent eĢ‚tre conserveĢs dans leur emballage dā€™origine, ne doivent pas eĢ‚tre abiĢ‚meĢs et utiliseĢs.

Dans le cas ouĢ€ le client demande aĢ€ ARQUIP de contacter le transporteur pour effectuer la reprise, les frais de transport retour lui seront factureĢs sur la prochaine commande.

A reĢception du produit en bon eĢtat, un avoir sera adresseĢ au client par ARQUIP uniquement sur la marchandise hors frais de transport.

Dans le cas ouĢ€ le(s) produit(s) serait (aient) abiĢ‚meĢs aĢ€ reĢception, ARQUIP nā€™effectuera pas dā€™avoir sur la commande correspondante et retournera alors la commande au client.

12. GARANTIE ET RESPONSABILITE

12.1 La garantie de ARQUIP est dā€™une dureĢe dā€™un an aĢ€ compter de la date de livraison, la mise en jeu de la garantie par le client eĢtant subordonneĢe au reĢ€glement inteĢgral du prix des produits.

Cette garantie couvre la non-conformiteĢ des produits aĢ€ la commande et tout vice cacheĢ, provenant dā€™un deĢfaut de matieĢ€re ou de fabrication affectant les produits livreĢs et les rendant impropres aĢ€ lā€™utilisation.

Un deĢfaut de conception ne saurait constituer un vice cacheĢ, le client eĢtant reĢputeĢ avoir recĢ§u toutes les informations techniques relatives aux produits commandeĢs.

Dans ce deĢlai, si un article preĢsente un deĢfaut de matieĢ€re ou de fabrication les rendant impropres aĢ€ lā€™utilisation, il sera alors proposeĢ au client le remplacement gratuit de lā€™article ou son remboursement si ARQUIP se trouve dans lā€™incapaciteĢ de fournir aĢ€ nouveau ce meĢ‚me article.

 

12.2 Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le client doit :

aviser ARQUIP, sans retard et par eĢcrit, des deĢfauts quā€™il impute aux produits ;
fournir toutes justifications quant aĢ€ la reĢaliteĢ de ceux-ci ;
sā€™abstenir, sauf accord eĢcrit de ARQUIP, de proceĢder ou de faire proceĢder par des tiers aĢ€ la reĢparation ;
donner aĢ€ ARQUIP toute faciliteĢ pour proceĢder aĢ€ la constatation de ces deĢfauts et y porter remeĢ€de.
12.3 Toute garantie et/ou toute responsabiliteĢ de ARQUIP sont exclues pour des deĢsordres ayant pour origine un cas de force majeure tel que viseĢ aĢ€ lā€™article 7.2 des preĢsentes ou ceux reĢsultant :

dā€™une usure normale du produit ;
de deĢteĢriorations ou accidents provenant de neĢgligence, deĢfaut de surveillance, imputables au client ou aĢ€ un tiers ;
dā€™une maintenance inapproprieĢe de la part du client ou dā€™un deĢfaut dā€™entretien ;
du non-respect des reĢglementations de seĢcuriteĢ et dā€™environnement applicables au client ;
dā€™une utilisation anormale ou non conforme aĢ€ la destination des produits, aux reĢ€gles de lā€™art ou aux preĢconisations ou recommandations de ARQUIP; dā€™un stockage deĢfectueux (lieu non-abriteĢ, humide, en atmospheĢ€re corrosive, etc….) ;
des choix techniques imposeĢs par le client ;
dā€™intervention du client ou dā€™un tiers sur les produits (pose ou installation non conforme aux reĢ€gles de lā€™art, modifications, reĢparations, adjonction de pieĢ€ces de rechange non dā€™origine ou refaites sans lā€™accord expreĢ€s de ARQUIP) ;
dā€™un vice, dā€™une incompatibiliteĢ ou de la mauvaise qualiteĢ du baĢ‚ti supportant les produits installeĢs ;
dā€™une faute du client.
12.4 En tout eĢtat de cause, la responsabiliteĢ contractuelle de ARQUIP est expresseĢment limiteĢe aĢ€ tout dommage direct, aĢ€ lā€™exclusion de tous dommages indirects, tels que deĢfinis par la jurisprudence, notamment perte de profits ou manque aĢ€ gagner.

13. RESERVE DE PROPRIETE
ARQUIP conserve la proprieĢteĢ des produits vendus jusquā€™au complet paiement du prix en principal et accessoires.

Cependant, les risques sont transfeĢreĢs au client deĢ€s expeĢdition de la commande ; le client assume deĢ€s la sortie de lā€™usine de ARQUIP les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conseĢquence toutes les charges dā€™assurances des marchandises livreĢes.

En cas de sinistre affectant les marchandises vendues et demeureĢes impayeĢes, ARQUIP sera en droit de demander au client le transfert aĢ€ son beĢneĢfice de lā€™indemniteĢ dā€™assurance verseĢe au client par son assurance.

La preĢsente clause de reĢserve de proprieĢteĢ est valable dans le cas dā€™impayeĢs y compris en cas de cession dā€™activiteĢ, cession de fond, deĢpoĢ‚t de bilan, proceĢdure collective.

14. DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

Le contrat ne confeĢ€re aucun droit ni licence relatif aĢ€ des droits de proprieĢteĢ intellectuelle, notamment aux scheĢmas, speĢcifications, plans, modeĢ€les, eĢchantillons, proceĢdeĢs, secrets commerciaux, savoir-faire, brevets ou dessins de lā€™une aĢ€ lā€™autre partie.

ARQUIP reste proprieĢtaire exclusif de tous les droits de proprieĢteĢ intellectuelle lieĢs aux marchandises ou deĢcouverts par elle dans le cadre de lā€™exeĢcution du contrat.

Le client doit garantir la confidentialiteĢ et ne pas divulguer aĢ€ un tiers, ni utiliser aĢ€ dā€™autres fins que lā€™exeĢcution du contrat, toute information de quelque nature que ce soit concernant ARQUIP et/ou les produits.

Si les produits sont fabriqueĢs suivant les speĢcifications du client, celui-ci garantira ARQUIP et fera son affaire personnelle de toute reĢclamation de tiers lieĢe aĢ€ une eĢventuelle contrefacĢ§on ou autre usage non autoriseĢ de brevet ou de technologie proprieĢtaire, et reĢsultant de lā€™exeĢcution du contrat, de sorte que ARQUIP nā€™en soit nullement inquieĢteĢe. De plus, les plans et eĢtudes reĢaliseĢs par KROMM pour lā€™exeĢcution dā€™une telle commande resteront la proprieĢteĢ de ARQUIP.

15. DROIT A lā€™IMAGE
Dans le cadre de ses ventes, ARQUIP peut eĢ‚tre ameneĢe aĢ€ reĢaliser des photographies pour un usage commercial.

Le client autorise ARQUIP aĢ€ conserver sur support numeĢrique les photographies et aĢ€ utiliser ces photographies dans le cadre de la promotion de lā€™entreprise aĢ€ titre gracieux uniquement en cas de validation du devis.

16. DROIT APPLICABLE ā€“ ATTRIBUTION DE JURIDICTION ā€“ REGLEMENT DES LITIGES
Les preĢsentes conditions geĢneĢrales sont soumises au droit francĢ§ais, exclusion faite de toute convention internationale. 

Les parties sā€™engagent Ć  tenter de rĆ©gler leurs diffĆ©rends Ć  lā€™amiable avant de saisir le Tribunal compĆ©tent.
A dĆ©faut dā€™accord amiable, il est de convention expresse que tout litige entre les parties sera de la compĆ©tence exclusive du Tribunal de commerce du Puy en Velay.

SimonBrowning|Bison\ u 8 2 0 3 ? Director
T: 01329 222343
D: 07848 460269

E: simon.browning@bisonuk.com

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\u8203 ?service for M&E contractors, plumbers and HVAC engineers.

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